Administratif

C’est fait, le nouveau décret vient d’être publié, nous l’attendions depuis un an déjà. Il comporte de bonnes et de mauvaises nouveautés. Le but de cette rubrique est uniquement technique :…

Suite à différentes communications émises par des tiers non autorisés au sujet du fonctionnement fédéral, nous tenons à vous repréciser les modalités concernant les licences fédérales et leur création ou…

L’année qui commence est une année de modernisation des procédures avec deux réformes complémentaires. La première a pour origine nos institutions de tutelle, l’autre est simplement d’ordre fédéral, mais ces…