C’est fait, le nouveau décret vient d’être publié, nous l’attendions depuis un an déjà. Il comporte de bonnes et de mauvaises nouveautés. Le but de cette rubrique est uniquement technique : il s’agit de comprendre l’incidence de ce nouveau texte sur la vie des amateurs d’armes.
Voici les principales nouveautés apportées par ce décret :
- Modification des quotas d’armes et munitions pour les tireurs et les clubs.
- Préparation de l’arrivée du SIA pour les tireurs avec un « panier » de 15 armes de catégorie B, une seule autorisation globale valable 5 ans, et la dématérialisation de la demande d’autorisation.
- Surclassement de certaines munitions utilisables dans les armes pré/1900.
- Extension de l’obligation d’un « agrément » à tous les métiers en rapports avec les armes.
- Un agrément pourrait devenir nécessaire pour les particuliers qui vendent dans les bourses aux armes si aucune autre solution n’était trouvée. L’UFA en lien avec la FEPAM travaille sur ce sujet.
- Classement de certaines armes incapacitantes.
Certaines dispositions sont applicables immédiatement, d’autres au 1er septembre ou au 1er janvier 2024, et certains détails doivent encore être spécifiés par arrêté.
Article original de l’Union Française des amateurs d’Armes