Renouvellement et acquisition d'armes
Demande d'autorisation de detention d'armes
Documents à remettre au stand pour obtenir un avis préalable.
Formulaire CERFA 12644*04 (Remplissable)
Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions, de renouvellement d’autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
Attestation sur l'honneur
Document attestant de la possession de coffres-forts, armoires fortes ou pièces fortes adaptés pour la conservation des armes détenues.