Renouvellement et acquisition d'armes

Demande d'autorisation de detention d'armes

Documents à remettre au stand pour obtenir un avis préalable.

Formulaire CERFA 12644*04 (Remplissable)

Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions, de renouvellement d’autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)